Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-07-01
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service CloudDesk (ci-après le « Service »), édité par AZWAUL LP, société en commandite (LP) enregistrée en Ontario, Canada, dont le siège social est situé au 1025 King Street East, Unit 107 #1697, Cambridge, ON N3H 3P5 (ci-après l’« Éditeur »).
En accédant au Service ou en créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l’Utilisateur agit pour le compte d’une organisation, il déclare avoir l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.
2. Définitions
- Service : la plateforme SaaS CloudDesk, accessible via le web, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, API et applications associées.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service ou crée un compte.
- Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription, donnant accès aux fonctionnalités du Service.
- Organisation : un espace de travail créé au sein d’un Compte, permettant la collaboration entre plusieurs Utilisateurs.
- Contenu Utilisateur : toute donnée, fichier, message ou information que l’Utilisateur téléverse, publie ou transmet via le Service.
- Abonnement : le plan tarifaire souscrit par l’Utilisateur, déterminant les fonctionnalités et limites d’utilisation applicables.
3. Acceptation et modification des CGU
3.1 Acceptation
L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur accepte les CGU en créant un compte ou en continuant à utiliser le Service après une mise à jour des CGU.
3.2 Modifications
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par e-mail ou via une notification dans le Service au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut résilier son compte conformément à l’article 13.
4. Description du Service
Le Service est une plateforme SaaS offrant notamment les fonctionnalités suivantes :
- Gestion multi-tenant : création et gestion de plusieurs Organisations au sein d’un Compte, avec attribution de rôles et permissions.
- Messagerie : conversations en temps réel entre Utilisateurs d’une même Organisation, avec historique et rétention configurable selon le plan d’Abonnement.
- Stockage de fichiers : téléversement, gestion et partage de fichiers dans le cadre des limites de stockage de l’Abonnement.
- Facturation et abonnements : gestion des plans tarifaires, paiements récurrents et crédits.
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d’Abonnement souscrit. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.
5. Inscription et Compte
5.1 Création de compte
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou en s’authentifiant via un fournisseur tiers (Google, GitHub, Microsoft, Facebook, Apple). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5.2 Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est encouragé à activer l’authentification à deux facteurs (2FA) proposée par le Service. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’Utilisateur titulaire. L’Utilisateur doit informer l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
5.3 Multi-comptes
Un Utilisateur peut être membre de plusieurs Comptes avec des rôles distincts (Propriétaire, Administrateur, Utilisateur, etc.). Chaque appartenance est indépendante.
5.4 Suspension
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, d’activité suspecte ou de non-paiement, après notification à l’Utilisateur sauf en cas d’urgence.
6. Abonnements et Paiement
6.1 Plans d’abonnement
Le Service propose différents plans d’Abonnement, gratuits ou payants, définissant les fonctionnalités accessibles et les limites d’utilisation (nombre de messages par jour, nombre de conversations, espace de stockage, durée de rétention des messages, etc.).
6.2 Essai gratuit
Certains plans peuvent inclure une période d’essai gratuit. À l’issue de cette période, l’Utilisateur sera facturé selon le plan choisi, sauf résiliation préalable. L’Utilisateur sera notifié par e-mail avant la fin de la période d’essai.
6.3 Facturation et paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. L’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Stripe lors de la souscription d’un Abonnement payant. La facturation est récurrente (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi) et le montant est prélevé automatiquement.
6.4 Crédits
Le Service peut proposer un système de crédits, utilisables pour certaines fonctionnalités. Les crédits sont soumis à des conditions de validité et d’expiration précisées dans le Service.
6.5 Renouvellement et résiliation
Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
6.6 Retard de paiement
En cas d’échec de paiement, l’Éditeur notifiera l’Utilisateur par e-mail. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service.
7. Utilisation du Service
7.1 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois applicables ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites techniques du Service ;
- ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
- respecter les limites d’utilisation définies par son plan d’Abonnement.
7.2 Usages interdits
Il est interdit de :
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service ;
- utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé pour accéder au Service sans autorisation ;
- revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès au Service sans accord écrit de l’Éditeur ;
- téléverser du contenu malveillant (virus, malwares, etc.) ;
- utiliser le Service d’une manière susceptible de compromettre son intégrité ou ses performances.
7.3 Limites d’utilisation
Les limites suivantes s’appliquent selon le plan d’Abonnement :
- Stockage : quota maximal par Compte (par défaut : 100 Go) ;
- Taille des fichiers : taille maximale par fichier (par défaut : 10 Mo) ;
- Messages : nombre maximal de messages par jour, longueur maximale par message ;
- Conversations : nombre maximal de conversations et de participants ;
- Rétention : durée de conservation des messages (par défaut : 90 jours, configurable selon le plan).
Ces limites peuvent être ajustées par l’Éditeur et varient selon les plans.
8. Contenu Utilisateur
8.1 Propriété
L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu’il téléverse ou publie via le Service.
8.2 Licence accordée à l’Éditeur
En téléversant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée dans le temps (durée de l’utilisation du Service) pour héberger, stocker, afficher et transmettre ce contenu dans le cadre exclusif de la fourniture du Service.
8.3 Responsabilité du contenu
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie. L’Éditeur ne contrôle pas le contenu publié par les Utilisateurs et n’en assume aucune responsabilité. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou les lois applicables.
8.4 Signalement
Les Utilisateurs peuvent signaler des contenus qu’ils estiment contraires aux CGU. L’Éditeur examinera les signalements dans un délai raisonnable.
9. Données Personnelles
9.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Éditeur collecte et traite les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, avatar ;
- Données d’authentification : mot de passe (chiffré), paramètres 2FA ;
- Données de connexion : adresse IP, agent utilisateur (user-agent), horodatage des connexions ;
- Données d’utilisation : journaux d’audit (actions effectuées, entités concernées) ;
- Données de paiement : identifiants Stripe (aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par l’Éditeur) ;
- Contenu Utilisateur : fichiers, messages, conversations.
9.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- la fourniture et l’amélioration du Service ;
- la gestion des comptes et des abonnements ;
- la sécurité et la prévention des fraudes ;
- le respect des obligations légales ;
- la communication avec les Utilisateurs (notifications transactionnelles).
9.3 Sous-traitants
L’Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :
- Stripe (États-Unis) : traitement des paiements ;
- Backblaze — S3 (variable) : stockage de fichiers ;
- Brevo (France) : envoi d’e-mails transactionnels.
L’Éditeur s’assure que ses sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
9.4 Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de ses données personnelles ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données (anonymisation du compte) ;
- Droit à la portabilité : exporter ses données au format JSON via la fonctionnalité d’export intégrée au Service ;
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à legal@azwaul.com ou exercées directement via les paramètres du compte (export de données, suppression de compte).
9.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation du Service. En cas de suppression de compte, les données sont anonymisées. Les fichiers stockés sont supprimés. Les journaux d’audit peuvent être conservés conformément aux obligations légales.
9.6 Politique de confidentialité
Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité à l’adresse : https://azwaul.com/privacy.
10. Propriété Intellectuelle
10.1 Droits de l’Éditeur
Le Service, y compris son code source, son architecture, son design, ses marques et ses contenus (hors Contenu Utilisateur), sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
10.2 Licence d’utilisation
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service pendant la durée de son Abonnement, dans le cadre des présentes CGU.
10.3 Restrictions
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut reproduire, modifier, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du Service sans autorisation écrite de l’Éditeur.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Fourniture du Service
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.
11.2 Exclusion de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
- de la perte de données, de revenus ou de profits ;
- des actes ou omissions de tiers (y compris les prestataires de paiement et d’hébergement).
11.3 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de l’Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.
11.4 Exceptions
Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas où la loi applicable interdit de telles limitations, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs prévus par la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario (Consumer Protection Act, 2002).
12. Disponibilité et Maintenance
12.1 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’Éditeur ne s’engage sur aucun niveau de service (SLA) spécifique, sauf accord écrit distinct.
12.2 Maintenance
L’Éditeur peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Les maintenances planifiées seront communiquées à l’avance dans la mesure du possible. Les maintenances d’urgence peuvent être effectuées sans préavis.
12.3 Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne d’infrastructure Internet, cyberattaque, décision gouvernementale ou défaillance d’un prestataire tiers.
13. Résiliation
13.1 Par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment :
- Résilier son Abonnement depuis les paramètres de son compte. L’accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l’expiration de la période de facturation en cours.
- Supprimer son compte en confirmant son identité. La suppression entraîne l’anonymisation des données personnelles et la suppression des fichiers stockés.
13.2 Par l’Éditeur
L’Éditeur peut résilier ou suspendre un compte :
- en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours ;
- immédiatement en cas de violation grave (activité illégale, atteinte à la sécurité du Service) ;
- en cas de non-paiement persistant après notification.
13.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation :
- l’accès au Service est désactivé ;
- les données de l’Utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours pour permettre une éventuelle récupération, puis anonymisées et supprimées ;
- les fichiers stockés sont supprimés ;
- l’Utilisateur peut demander un export de ses données avant la suppression.
14. Droit applicable et Litiges
14.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
14.2 Résolution amiable
En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. L’Utilisateur peut adresser une réclamation à legal@azwaul.com.
14.3 Médiation
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les parties pourront recourir à une médiation conformément aux règles applicables en Ontario.
14.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de la province de l’Ontario seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.
14.5 Droits des consommateurs
Les présentes CGU ne limitent en rien les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois impératives applicables, y compris la Consumer Protection Act, 2002 de l’Ontario.
15. Dispositions diverses
15.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur.
15.2 Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
15.3 Renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15.4 Cession
L’Éditeur peut céder les présentes CGU à un tiers dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve de maintenir un niveau de protection équivalent. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans l’accord écrit de l’Éditeur.
15.5 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : legal@azwaul.com, ou par téléphone au (226) 473-0144.
AZWAUL LP — BIN 1001668734 — 1025 King Street East, Unit 107 #1697, Cambridge, ON N3H 3P5 — Ontario, Canada — Tél : (226) 473-0144